Des solutions rapides et confidentielles pour résoudre vos litiges commerciaux
Négociation, conciliation, médiation ou arbitrage : des mécanismes reconnus pour obtenir une issue plus rapide, mieux maîtrisée et adaptée aux enjeux de l’entreprise.
Les modes alternatifs de résolution des conflits
Les MARC offrent aux entreprises une autre manière de régler un différend : un calendrier plus resserré, des coûts mieux maîtrisés et un processus adapté à la nature du dossier.
Plus rapide
Le calendrier peut être fixé dès le départ et concentré sur les questions réellement utiles à la résolution du différend.
Plus accessible
La médiation est généralement plus économique qu’une procédure judiciaire et permet de proportionner les moyens engagés à l’enjeu du dossier.
Confidentiel
La médiation et l’arbitrage se déroulent hors audience publique. Les échanges restent dans un cadre confidentiel, contrairement à une audience judiciaire publique.
Choisir le mécanisme le plus efficace
La priorité reste la même : raccourcir le temps du différend et parvenir rapidement à une solution exploitable pour l’entreprise.
Conciliation
Un tiers indépendant aide les parties à rapprocher leurs positions et peut jouer un rôle actif dans la recherche d’un accord.
Médiation
Un médiateur neutre accompagne les parties dans la construction de leur propre accord, dans un cadre confidentiel et avec un calendrier pouvant être concentré sur quelques réunions.
Arbitrage
Le différend est confié à un tribunal arbitral qui rend une décision obligatoire. Les parties peuvent organiser le calendrier de la procédure et convenir du délai dans lequel la décision doit être rendue, conformément à l’article 1713, § 2 du Code judiciaire.
Des solutions reconnues et exécutoires
La médiation et l’arbitrage sont encadrés par le Code judiciaire belge et peuvent aboutir à un accord ou à une décision dotés d’une véritable force exécutoire.
Médiation homologuée
Lorsque les conditions de l’article 1733 du Code judiciaire sont réunies, l’accord de médiation peut être homologué par le juge. L’ordonnance d’homologation produit alors les effets d’un jugement.
Arbitrage & exequatur
La décision du tribunal arbitral est obligatoire pour les parties. Si une exécution forcée est nécessaire, elle peut être reconnue et déclarée exécutoire par le tribunal selon les articles 1719 à 1721 du Code judiciaire : c’est ce que l’on appelle couramment l’exequatur.
Un cadre juridique précis pour sécuriser la résolution du différend
Le Code judiciaire organise les principaux mécanismes utilisés dans les litiges commerciaux.
Médiation
La médiation est encadrée par les articles 1723/1 à 1737 du Code judiciaire. Lorsqu’un accord est obtenu, il peut, sous les conditions prévues notamment à l’article 1733, être homologué par le juge.
Arbitrage
L’arbitrage est organisé par les articles 1676 à 1723 du Code judiciaire. La reconnaissance et l’exécution forcée de la décision arbitrale sont notamment régies par les articles 1719 à 1721.
Réduire le temps consacré au différend
La rapidité dépend du mécanisme choisi et de la complexité du dossier. Les MARC permettent toutefois d’organiser le calendrier dès l’ouverture du dossier et d’éviter une succession d’étapes judiciaires lorsqu’une solution plus directe est possible.
Conciliation
Format souple, pouvant être engagé rapidement dès que les parties sont disponibles et disposées à rechercher un compromis.
Médiation
Processus concentré : les réunions peuvent être organisées sur une période courte et l’accord peut être formalisé dès qu’un terrain d’entente est trouvé.
Arbitrage
Le calendrier procédural et le délai de la sentence peuvent être convenus par les parties. Des formats accélérés permettent de concentrer la procédure sur les éléments essentiels du litige.
Intégrer la gestion des litiges dans votre dispositif IBCC
Pour les entreprises confrontées régulièrement à des créances contestées ou à des différends commerciaux, l’abonnement offre une approche plus avantageuse qu’une succession d’interventions ponctuelles : continuité du suivi, accès aux services prévus dans la formule et meilleure maîtrise du budget. Les dossiers ponctuels restent accessibles sur devis.
MARC signifie « modes alternatifs de résolution des conflits ». Cette appellation regroupe notamment la négociation, la conciliation, la médiation et l’arbitrage.
En conciliation, le tiers peut jouer un rôle actif et proposer des pistes de rapprochement. En médiation, le médiateur facilite le dialogue afin que les parties construisent leur propre accord. En arbitrage, le tribunal arbitral rend une décision obligatoire qui tranche le différend.
Oui. Le processus de médiation est confidentiel et se déroule hors audience publique, conformément au cadre prévu par le Code judiciaire.
L’exequatur désigne couramment la procédure par laquelle la décision arbitrale est reconnue et déclarée exécutoire par le tribunal. Elle peut alors faire l’objet d’une exécution forcée dans les conditions prévues par le Code judiciaire.
Ils permettent généralement de mieux maîtriser le calendrier et d’organiser un processus plus concentré. La durée réelle dépend du mécanisme choisi, de la complexité du dossier et des parties.
Pour un besoin récurrent, l’abonnement permet d’éviter une succession de prestations ponctuelles et d’intégrer la résolution des différends dans un dispositif continu de gestion des créances.
Donner une issue rapide et maîtrisée à votre litige commercial
Transmettez les principales informations du dossier pour identifier le mécanisme le plus adapté à vos objectifs, à vos délais et à l’enjeu économique du différend.