Faire valoir efficacement votre créance devant la justice
Lorsque la voie judiciaire est la stratégie la plus adaptée, IBCC permet d’assurer la continuité entre le dossier commercial, l’analyse juridique et l’intervention des professionnels compétents, avec un suivi rapide jusqu’à l’exécution.
Choisir la procédure utile au dossier
Le montant de la créance, la nature de la contestation, la solvabilité du débiteur, les pièces disponibles et l’objectif recherché déterminent la voie procédurale la plus pertinente.
Créance contestée
Le différend peut être porté devant la juridiction compétente lorsqu’une décision judiciaire est nécessaire pour trancher les droits des parties.
Obtention d’un titre
La procédure vise à obtenir une décision susceptible de servir de fondement à l’exécution de la créance.
Exécution du jugement
Une fois le titre obtenu, l’huissier de justice peut mettre en œuvre les mesures d’exécution prévues par la loi.
Un parcours clair, de l’analyse à l’exécution
La rapidité repose sur un dossier préparé dès le départ et sur la continuité entre les différents intervenants.
Analyse
Vérification des éléments juridiques et commerciaux utiles afin de déterminer la voie procédurale appropriée.
Introduction de la procédure
L’avocat introduit l’action devant la juridiction compétente et assure la défense des intérêts du créancier.
Décision
La juridiction statue sur le litige et rend une décision qui fixe les droits et obligations des parties.
Exécution
Lorsque la décision est exécutoire, l’huissier de justice intervient pour mettre en œuvre les mesures nécessaires au recouvrement.
Accélérer le passage du dossier à l’action
IBCC travaille avec ses professionnels habituels afin d’éviter les ruptures entre recouvrement, analyse juridique, procédure et exécution. Les informations utiles circulent rapidement et chaque étape peut être activée dès qu’elle devient nécessaire.
Dossier déjà structuré
Les éléments utiles au recouvrement sont centralisés afin de faciliter la transmission et l’analyse juridique.
Intervenants mobilisables
IBCC travaille avec ses avocats et avec l’étude d’huissiers Leroy & Partners pour assurer la continuité du dossier.
Suivi rapide
Chaque évolution importante est suivie afin d’enchaîner rapidement sur la décision ou l’action suivante.
Transformer une décision en recouvrement effectif
L’obtention d’un jugement n’est qu’une étape. L’objectif final reste son exécution concrète lorsque le débiteur ne s’exécute pas volontairement.
Signification
Selon la décision et la procédure applicable, l’huissier peut signifier le jugement au débiteur afin d’en permettre l’exécution.
Exécution forcée
Les mesures d’exécution sont mises en œuvre par l’huissier dans le respect des règles du Code judiciaire.
Suivi du paiement
Les paiements, accords ou mesures d’exécution sont suivis jusqu’à la clôture du dossier.
La procédure judiciaire s’intègre dans une stratégie plus large
Selon le dossier, la RCI, la négociation, la médiation ou l’arbitrage peuvent également constituer des voies particulièrement efficaces.
Procédure RCI
Pour certaines dettes d’argent B2B non contestées lorsque les conditions légales sont réunies.
MARC
Conciliation, médiation et arbitrage offrent des mécanismes rapides et confidentiels pour résoudre un différend commercial.
International
Pour les dossiers transfrontaliers, la stratégie est adaptée au pays et à la juridiction concernée.
Anticiper aussi les dossiers judiciaires
Pour les entreprises confrontées régulièrement à des créances complexes ou contestées, l’abonnement offre une approche plus avantageuse qu’une succession d’interventions ponctuelles : continuité du suivi, accès aux services prévus dans la formule et meilleure maîtrise du budget. Les procédures spécifiques restent soumises aux modalités de la formule ou à un devis préalable.
Lorsqu’une décision judiciaire est nécessaire pour établir ou faire reconnaître la créance, ou lorsque la stratégie retenue justifie de saisir la juridiction compétente.
La procédure est introduite et suivie par l’avocat compétent, qui représente le créancier devant la juridiction concernée.
Le jugement constitue le fondement juridique. Si le débiteur ne paie pas volontairement, l’huissier peut ensuite mettre en œuvre les mesures d’exécution prévues par la loi.
La RCI est une procédure spécifique applicable à certaines dettes B2B non contestées. Une procédure judiciaire classique permet notamment de faire trancher un litige contesté par un juge.
Oui. Une solution négociée peut rester possible à différents stades du dossier lorsque les parties y trouvent un intérêt.
Oui. Le suivi peut se poursuivre avec l’avocat et l’huissier afin d’assurer la continuité jusqu’à l’exécution ou la clôture du dossier.
Faire avancer rapidement votre dossier judiciaire
Transmettez les principales informations de votre créance afin d’identifier la voie procédurale la plus adaptée et les prochaines étapes.